Enquêtes internes
Présentation
Les entreprises peuvent être confrontées à des signalements ou à des faits susceptibles de révéler des manquements internes, des comportements irréguliers ou des infractions pénales.
Maître Agathe Guichard accompagne les entreprises dans la conduite d’enquêtes internes, depuis l’analyse initiale du signalement jusqu’à la restitution des conclusions et à l’identification des suites susceptibles d’être données.
Matières traitées
Traitement des signalements internes
Conduite d’enquêtes internes
Auditions des personnes concernées
Analyse des faits et des documents
Mode d’intervention
Cadrage : définition du périmètre de l’enquête et des modalités d’investigation
Investigation : analyse documentaire et conduite des entretiens
Analyse : appréciation juridique des faits et identification des risques
Restitution : présentation des conclusions et accompagnement dans la détermination des suites à donner