Responsabilité pénale des dirigeants
Présentation
La responsabilité pénale des dirigeants et des personnes morales s’est considérablement étendue. Un chef d’entreprise peut être personnellement mis en cause à raison de faits commis dans le cadre de l’activité de sa société.
Le cabinet assiste et défend les dirigeants et les personnes morales face aux enquêtes, mises en examen et poursuites, et les accompagne dans la prévention et la maîtrise du risque pénal.
Matières traitées
Mise en examen de dirigeants
Responsabilité pénale des sociétés
Compliance & prévention
Assistance en garde à vue
Mode d’intervention
Anticipation : cartographie et prévention du risque pénal
Enquête : assistance du dirigeant et de la personne morale
Défense : représentation devant les juridictions
Suivi : accompagnement pendant toute la durée de la procédure